Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet neurexia.fr (ci-après « le Site ») exploité par la société Neurexia, ainsi que les droits et obligations de l'ensemble des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit s'abstenir d'accéder au Site et d'utiliser les services qui y sont proposés.
Le Site est édité par la société Neurexia, société par actions simplifiée (SAS), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Neurexia est une société spécialisée dans le conseil en intelligence artificielle et en automatisation, ainsi que dans la formation professionnelle dans ces domaines. Elle propose notamment :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site et utilisent les services et fonctionnalités mis à leur disposition, notamment le formulaire de contact, l'outil de prise de rendez-vous en ligne et le catalogue téléchargeable.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») qui accède au Site, quelles que soient sa localisation géographique et les modalités d'accès utilisées. Le Site s'adresse à deux catégories d'utilisateurs :
Lorsque des droits ou obligations diffèrent selon la qualité de l'utilisateur, les présentes CGU l'indiquent expressément.
Le Site est accessible depuis la France et l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Les présentes CGU sont conformes au droit français et au droit européen applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Directive sur les services de la société de l'information et, le cas échéant, le Règlement sur les services numériques (DSA).
L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités valent acceptation sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'accès. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter. Les personnes mineures ne peuvent utiliser les services proposés sur le Site qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Lorsqu'un Utilisateur accède au Site pour le compte d'une personne morale (société, association, etc.), il déclare être dûment habilité à agir au nom et pour le compte de ladite personne morale et à accepter les présentes CGU en son nom.
Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (frais de connexion Internet, équipements informatiques, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Neurexia s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Neurexia ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site et se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de sécurité ou en cas de force majeure, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que l'équipement informatique et les logiciels dont il dispose sont compatibles avec le Site. Neurexia ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'équipement ou à la configuration de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conformément aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
Le Site met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact permettant d'adresser directement un message à l'équipe de Neurexia. Ce formulaire collecte les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique et message.
En soumettant le formulaire de contact, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour le concernant. Neurexia ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la transmission d'informations inexactes ou erronées.
Neurexia s'efforce de traiter les messages reçus dans les meilleurs délais. Toutefois, aucun délai de réponse n'est garanti contractuellement. La réception d'un message via le formulaire de contact ne vaut ni engagement de Neurexia ni formation d'un contrat.
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de protection des données de Neurexia décrite à l'article 8 des présentes CGU.
Le Site propose un service de prise de rendez-vous en ligne permettant à l'Utilisateur de réserver un créneau horaire pour un appel découverte ou une session de conseil ou de formation avec un consultant Neurexia.
La prise de rendez-vous en ligne constitue une démarche précontractuelle. Elle ne vaut pas engagement ferme de Neurexia à fournir une prestation de conseil ou de formation et ne constitue pas la formation d'un contrat de prestation de services. Les conditions commerciales de toute prestation feront l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale séparée.
Un email de confirmation est adressé à l'Utilisateur lors de la validation de sa réservation. L'Utilisateur peut annuler ou modifier son rendez-vous selon les modalités précisées dans l'email de confirmation ou sur l'interface de prise de rendez-vous.
Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs (B2C), la prise de rendez-vous en vue d'un appel découverte gratuit ne constitue pas une prestation à titre onéreux et n'ouvre pas de droit de rétractation au sens du Code de la consommation. Dans l'hypothèse où un contrat à titre onéreux serait conclu à l'issue du rendez-vous, les conditions de ce contrat et les droits du consommateur seront précisés dans les documents contractuels y afférents.
Les données collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous (nom, prénom, adresse électronique, créneau sélectionné) sont traitées conformément à la politique de protection des données décrite à l'article 8 des présentes CGU.
Le Site met à disposition un catalogue au format PDF présentant les offres et services de Neurexia. Ce document est téléchargeable librement ou, selon la configuration retenue, en renseignant une adresse électronique.
Le catalogue téléchargeable constitue un document d'information commerciale à caractère non contractuel. Les informations, prix et prestations qui y sont décrits sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Seuls les devis et contrats signés par les parties ont valeur contractuelle.
Lorsque le téléchargement du catalogue est conditionné à la communication d'une adresse électronique, cette adresse est collectée sur la base de l'intérêt légitime de Neurexia à développer sa relation commerciale avec des prospects, et avec le consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis. L'Utilisateur dispose du droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues à l'article 8.
Le catalogue téléchargeable est protégé par le droit d'auteur. Son téléchargement est autorisé à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse de Neurexia est interdite.
La société Neurexia, SAS dont le siège social est situé 14 impasse Jean-François Millet, 42530 Saint-Genest-Lerpt, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Contact : contact@neurexia.fr — DPO : Samuel Dutoit.
Dans le cadre du fonctionnement du Site, Neurexia est amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes :
Les traitements réalisés poursuivent les finalités suivantes :
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de contact et de rendez-vous sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les données collectées sont destinées aux services internes de Neurexia. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur LWS, outil CRM HubSpot Ireland Ltd.), dans le cadre de contrats garantissant un niveau de protection adéquat. Neurexia ne cède, ne loue ni ne vend les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
Neurexia s'efforce de ne recourir qu'à des prestataires établis au sein de l'Union européenne. Dans le cas où des données seraient transférées vers un pays tiers, Neurexia s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par voie électronique à contact@neurexia.fr ou par courrier postal au siège social de Neurexia, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Neurexia s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses.
Si l'Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les dispositions du RGPD, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de sa navigation sur le Site. Les cookies permettent au Site de reconnaître l'Utilisateur lors de ses visites ultérieures et d'améliorer son expérience de navigation.
À ce stade, le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'Utilisateur conformément à la réglementation applicable. Aucun cookie tiers à des fins analytiques, publicitaires ou de traçage n'est déposé sur le terminal de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur Internet afin de refuser les cookies ou d'être alerté de leur dépôt. La désactivation des cookies strictement nécessaires est susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site.
En cas d'évolution du Site impliquant le recours à de nouveaux cookies (notamment à des fins d'analyse d'audience ou de personnalisation), les présentes CGU seront mises à jour et les mécanismes de recueil du consentement adaptés conformément aux exigences de la CNIL.
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, graphiques, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, noms de domaine, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par l'ensemble des dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Neurexia ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Neurexia.
Neurexia accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Neurexia.
Il est interdit à l'Utilisateur, sans autorisation expresse et préalable de Neurexia, de :
En transmettant un contenu à Neurexia via les formulaires du Site, l'Utilisateur garantit qu'il en détient les droits nécessaires et qu'il n'est pas contraire à l'ordre public ni aux droits des tiers. Il accorde à Neurexia un droit d'utilisation de ce contenu aux seules fins du traitement de sa demande.
Neurexia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et la qualité des services proposés. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée à l'origine d'un dommage direct et prévisible pour l'Utilisateur.
Neurexia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, accessoires ou consécutifs, tels que notamment la perte de données, le manque à gagner, le préjudice commercial, l'atteinte à l'image ou la perte d'une chance, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses services.
Neurexia décline toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou d'indisponibilité du Site, d'erreur ou d'omission dans les informations publiées, de dommages causés par un virus ou un programme malveillant, ou d'utilisation frauduleuse du Site par un tiers.
La responsabilité de Neurexia ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens des dispositions de l'article 1218 du Code civil, ou en cas de fait d'un tiers sur lequel Neurexia n'a aucun contrôle.
L'Utilisateur garantit Neurexia contre toute réclamation, plainte ou action de tiers résultant de l'utilisation qu'il fait du Site ou du contenu qu'il y transmet, en violation des présentes CGU ou de la législation applicable.
Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, les présentes CGU ne sauraient avoir pour effet de les priver des droits impératifs issus du droit de la consommation qui leur sont applicables, notamment ceux résultant de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi Hamon) et de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative au Code de la consommation.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Neurexia ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.
Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site est soumis à l'autorisation préalable de Neurexia. Les liens en profondeur (deep links) vers des pages autres que la page d'accueil du Site, et plus généralement tout cadrage (framing) du Site, sont interdits sans autorisation écrite préalable de Neurexia.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, y compris pour les utilisateurs situés hors de France, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU entre Neurexia et un Utilisateur agissant en qualité de professionnel, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Neurexia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, la compétence territoriale est déterminée conformément aux règles d'ordre public prévues par le Code de la consommation et, le cas échéant, par le Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis). Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, de la survenance du fait dommageable, ou du siège social de Neurexia.
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : www.mediation-conso.fr.
Neurexia se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux évolutions du Site et de ses services, ou à sa politique commerciale.
En cas de modification substantielle des CGU, Neurexia s'engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (publication sur le Site, notification par email le cas échéant). La date de dernière mise à jour figurant en en-tête du document est mise à jour à chaque modification.
La version des CGU applicable à tout accès au Site est celle en vigueur au moment de cet accès. L'utilisation continue du Site par l'Utilisateur après notification de modifications vaut acceptation de la nouvelle version des CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur le Site, l'Utilisateur peut contacter Neurexia par les moyens suivants :
Toute réclamation relative à l'utilisation du Site ou aux services proposés doit être adressée à Neurexia selon les modalités précisées à l'article 15.1 ci-dessus. Neurexia s'engage à accuser réception de la réclamation dans les meilleurs délais et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Pour toute réclamation relative au traitement de données personnelles, l'Utilisateur peut contacter directement le responsable du traitement à l'adresse mentionnée à l'article 8.1, ou saisir la CNIL dans les conditions prévues à l'article 8.9.
Document mis à jour le 17 juin 2026. Ce document est un projet à valider par un professionnel du droit avant publication définitive.
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